Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

OrdoPro - Issa DIALLO
461 RTE Blanche, 01170 Ségny, FRANCE
contact@ordopro.fr
SIREN : 752 631 127

2. Données collectées

Catégories de données traitées :

• Données professionnelles : RPPS, nom, prénom, adresse professionnelle
• Données techniques : adresse IP, logs, type de terminal
• Données de paiement : cryptogramme CB (stocké par notre processeur de paiement)
• Données patients : nom, prescriptions, dates de soins (en strict respect du secret médical)

3. Finalités du traitement

• Gestion des dossiers patients
• Suivi des prescriptions médicales
• Facturation des abonnements
• Prévention des incidents techniques
• Conformité aux obligations légales

4. Base légale

• Exécution du contrat (RGPD art.6-1b) pour les fonctionnalités principales
• Intérêt vital (RGPD art.9-2c) pour les données de santé
• Obligation légale (RGPD art.6-1c) pour la conservation des données médicales

5. Durée de conservation

• Données comptables : 10 ans (article L123-22 du code de commerce)
• Dossiers patients : 20 ans à partir de la dernière intervention (article R1112-7 du CSP)
• Données techniques : 13 mois (loi Informatique et Libertés)

6. Destinataires

• Personnel médical autorisé
• Hébergeur de données de santé agréé (Art. L. 1111-8 du CSP)
• Autorités sanitaires (en cas d'obligation légale)

7. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles :

• Chiffrement AES-256 des données sensibles
• Authentification forte à double facteur
• Sauvegardes journalières chiffrées
• Audits de sécurité biannuels

8. Transferts hors UE

Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne n'est effectué. Nos serveurs sont situés en France.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez :

• Accéder à vos données (art.15)
• Demander leur correction (art.16)
• Limiter leur traitement (art.18)
• Vous opposer au traitement (art.21)
• Demander leur portabilité (art.20)

Pour exercer vos droits : contact@ordopro.fr (réponse sous 1 mois)

10. Réclamation

Vous pouvez saisir la CNIL :
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
www.cnil.fr

11. Modifications

Toute modification sera notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur.